Certificat d'immatriculation (ou carte grise) et places
Immatriculation
Réception
Le nombre de places carte grise est déterminé par la charge utile et donc par le PTAC du véhicule mais en aucun cas par le nombre des couchages et sièges disponibles.
Il est inutile d’essayer d’augmenter le nombre de places sur la carte grise en cherchant à faire modifier le PTAC du véhicule car il s’agit d’une valeur immuable.
Il peut être différent du nombre de places couchages, ce qui peut poser un problème.
En passant votre véhicule en poids lourd, vous ne pourrez qu’augmenter la charge utile et non le nombre de places sur le certificat de circulation du fait que les places assises doivent être équipées de ceintures de sécurité avec des points d’encrage homologués.
Ceintures de sécurité
Dans les véhicules récents, tous les passagers doivent être ceinturés et leur nombre total ne peut dépasser huit, en plus du conducteur. Il conviendra bien sûr de s’assurer que le nombre de passagers transportés n’entraîne pas un dépassement de la charge maximale admissible. Si votre véhicule est un peu plus ancien, il vous suffit de regarder le nombre de places indiquées sur votre certificat d'immatriculation (carte grise). Il correspond au nombre de personnes que vous pouvez transporter avec ou sans ceintures, à condition de ne pas dépasser le PTAC.
Une déclaration doit être effectuée à la Préfecture de son lieu de résidence pour tout véhicule mis en circulation pour la première fois. Une carte grise sera alors délivrée. Le nouveau propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé, s’il veut le maintenir en circulation, doit faire établir une carte grise à son nom.
Avant sa mise en circulation, tout véhicule moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg, tout semi-remorque, doit faire l’objet d’une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire. Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule doit demander cette nouvelle réception au Préfet (qui renverra vers les DRIEE ou DREAL pour un contrôle physique du véhicule).