DEFINITION
Les mobil-Homes ou résidences mobiles de loisirs
Leur définition propre est toute récente :
- véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs,
- ils doivent conserver des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction,
- le code de la route interdit de les faire circuler sur la voie publique.
- ils ne peuvent être installés que dans :
- les terrains de camping classés
- les parcs résidentiels de loisirs*
- les villages de vacances, classés en hébergements légers.
(*A l’exception des terrains créés après le 1er janvier 2007 et exploités par cession d’emplacement ou location d’emplacement d’une durée supérieure à un an renouvelable)
CHARTE DE TRANSPARENCE ET CONTRAT TYPE
Face à un certain nombre d’abus constatés dans les campings accueillant des mobil-homes propriétés de leurs clients sur un emplacement appartenant au camping, la FFCC a travaillé à la rédaction d’une charte de transparence 
.
Signée sous le parrainage d’Hervé Novelli fin 2008, cette charte, élaborée conjointement par notre Fédération et la FNHPA et validée par la DGCCRF, sera suivie d’un contrat type qui rappellera les droits et devoirs des gestionnaires de camping, mais aussi des clients qui louent un emplacement à l’année pour y installer une résidence mobile de loisirs ou mobil-home. Ce contrat a surtout pour objectif de protéger les intérêts des résidents et rassurer les futurs acquéreurs de mobil-homes résidentiels de plus en plus suspicieux.
Le texte de ce contrat engage financièrement le gestionnaire lorsqu’il décide de mettre fin, sans raison valable au contrat de location. Dans l’hypothèse où le gestionnaire ne souhaite pas reconduire le contrat pour un motif autre que la force majeure ou le non respect du règlement intérieur, le client résident pourra prétendre au remboursement d’une partie des frais qu’il a dus engager pour installer son mobil-home. Le contrat type prévoit également des clauses résolutoires, la caractérisation de l’état de vétusté de la résidence, des clauses particulières dans le cas de vente du mobil-home par le gestionnaire du camping, des critères concernant l’entretien de la résidence et de la parcelle, etc….
Ce contrat type sera adaptable à la spécificité de chaque camping.
Le texte sur le fond a été validé par la DGCCRF qui demande une nouvelle présentation, sa diffusion aura lieu prochainement. Les terrains adhérant à la Charte, par un engagement formel, seront publiés et repérés par un logo spécifique.
MOBIL-HOMES ET RECYCLAGE
Il existe aujourd’hui une association : l’association pour la promotion de la récupération et du recyclage des mobil-homes qui regroupe des déconstructeurs opérant dans le strict respect de la législation sur le traitement des déchets et soutenue par l’ADEME, Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Energie.
Les membres de cette association proposent l’enlèvement de votre mobil-home et le transport sur plateau jusqu’à l’unité de déconstruction, la déconstruction, le tri et le recyclage des matériaux tels que le plastique, l’acier, le bois, le tissu ou le verre. Cette déconstruction, transport compris, a inévitablement un coût estimé à 1800, 2000 € environ. Pour information, la Fédération Française de Camping et de Caravaning a négocié une réduction sur cette prestation pour ses adhérents - Contact : 02 96 28 23 67.
CONDITIONS DE MOBILITE
Le mobil-home doit pouvoir :
- être retiré de son emplacement par l’un des quatre côtés
- être déplacé, par simple traction, à l’intérieur d’un terrain de camping, à 5 km/h en ligne droite sur une distance de 100 mètres et prendre un virage d’un rayon de 10 m à 2 km/h.
Les services départementaux responsables des problèmes de sécurité peuvent fixer des exigences particulières pour chaque terrain. Ajoutons que tout gestionnaire de terrain est également en droit de fixer la position de l’installation d’un usager sur un emplacement.
Attention : le mobil-home ayant perdu ses moyens de mobilité est alors assimilé à une habitation légère de loisirs. Dans ce cas, c’est la réglementation prévue pour les habitations légères de loisirs qui lui est applicable : déclaration de travaux, c’est-à-dire demande d’autorisation d’installer en dessous de 35 m2 ou permis de construire au-delà.
MODALITES D’INSTALLATION
Stabilité et horizontalité : Il est recommandé d’assurer l’installation des mobil-homes par la surélévation des roues, la pose du châssis sur des cales non fixées au sol (pouvant être stabilisées par des piquets rapidement retirables), la stabilisation peut aussi être assurée par des vérins.
RACCORDEMENT AUX RESEAUX (ALIMENTATION EN EAU ET EVACUATION DES EAUX USEES)
Les obligations réglementaires des gestionnaires de terrains de camping restent toujours les mêmes quel que soit le type d’abris de camping (tente, caravane, camping-car, mobil-home) accueillis sur leur terrain.
Quel que soit son classement (de 1 à 4 étoiles), un terrain de camping n’est jamais tenu d’offrir une possibilité de raccorder les mobil-homes aux différents réseaux (en l’absence de ces raccordements, les usagers doivent utiliser les installations sanitaires collectives du terrain de camping). L’usager qui souhaite ces raccordements doit choisir un terrain offrant des emplacements dénommés soit « Confort Caravane » qui disposent des raccordements à l’alimentation en eau et à l’évacuation des eaux ménagères ou « Grand Confort Caravane » qui permettent en plus l’évacuation de toutes les eaux usées. Ces deux catégories d’emplacements offrent également des branchements électriques.
BRANCHEMENTS ELECTRIQUES
L’obligation de fournir des branchements électriques dépend de la catégorie de classement des terrains.
1 et 2 étoiles : aucune obligation
3 étoiles : 1 emplacement sur 9 doit disposer d’un branchement (puissance minimale 2 ampères)
4 étoiles : 3 emplacements sur 8 doivent disposer d’un branchement (puissance minimale 2 ampères).
Généralement, les terrains de camping fournissent des équipements supérieurs à ceux mentionnés par les textes réglementaires.
PEUT-ON ELIRE DOMICILE DANS UN camping ?
La réglementation du camping précise que les terrains de camping sont classés en *, **, ***, **** soit :
- avec la mention « Tourisme » si plus de la moitié du nombre d’emplacements dénommés emplacements « tourisme » est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage.
- avec la mention « Loisirs » si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements « loisirs » est destinée à une occupation généralement supérieure au mois par une clientèle qui n’y élit pas domicile.
Ainsi donc, il n’est pas possible d’élire domicile dans un terrain de camping quel que soit l’abri de camping utilisé (tente, caravane, résidences mobiles).
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