Après la signature, sous le parrainage du Ministère du Tourisme, fin 2008 de la Charte de transparence 
élaborée conjointement par la FFCC et la FNHPA puis validée par la DGCCRF, le contrat type qui en est issu rappellera les droits et devoirs des gestionnaires de camping, mais aussi des clients qui louent un emplacement à l’année pour y installer une résidence mobile de loisirs. Ce contrat a surtout pour objectif de protéger les intérêts des résidents, et rassurer les futurs acquéreurs de mobil-home résidentiels de plus en plus suspicieux.
Le texte de ce contrat engage financièrement le gestionnaire lorsqu’il décide de mettre fin, sans raison valable au contrat de location. Dans l’hypothèse où le gestionnaire n’entend pas reconduire le contrat pour un motif autre que la force majeure ou le non respect du règlement intérieur, le client résident pourra prétendre au remboursement d’une partie des frais qu’il a du engager pour installer son mobil-home. Par exemple environ 65% des frais engagés par le résident la première année, et 15% la 4è année.
Le contrat type prévoit également des clauses résolutoires, la caractérisation de l’état de vétusté de la résidence, des clauses particulières dans le cas de vente du mobil-home par le gestionnaire du camping, des critères concernant l’entretien de la résidence et de la parcelle, etc ... Ce contrat type sera adaptable à la spécificité de chaque camping.
Le texte sur le fond a été validé par la DGCCRF qui demande une nouvelle présentation, sa diffusion aura lieu prochainement. Les terrains adhérant à la Charte, par un engagement formel, seront publiés et repérés par un logo spécifique.
Vous devez disposer du logiciel gratuit Adobe Reader pour visualiser les documents au format pdf. Cliquez sur l'image ci-contre pour le télécharger.