La taxe de séjour sur les hébergements touristiques

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. A quoi sert-elle ? Comment est-elle calculée pour les campings ? Quelles sont les exonérations ?

La taxe de séjour permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques. Elle est due par personne et par nuit.

La taxe de séjour est déterminée par délibération du conseil municipal de la commune. Il fixe aussi la période pendant laquelle la taxe est due (généralement pendant la saison touristique). Elle s’applique uniquement aux hébergements situés dans une commune touristique, station classée de tourisme, commune littorale ou de montagne ou commune réalisant des actions de promotion du tourisme ou de protection de ses espaces naturels.

Quels hébergements sont concernés ?

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :

  • Hôtel de tourisme et palace
  • Résidence de tourisme, meublé (gîte), chambre d’hôtes et village de vacances
  • Hébergement de plein air (camping, hébergement léger de loisir)
  • Parc de stationnement touristique et aire de camping-cars, port de plaisance

Elle s’affiche à l’Office de tourisme de la ville, chez le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire qui reverse la somme à la commune. De votre côté, vous possédez une facture.

Pour calculer une taxe de séjour, plusieurs critères rentrent en compte. Comme le type d’hébergement et si celui-ci est classé ou non. Il existe un prix plancher et un prix plafond.

Exemple taxe de séjour camping :

HébergementPrix minimumPrix maximum
Terrain de camping classé 1 et 2 étoiles0,20 €0,20 €
Terrain de camping classé 3, 4 et 5 étoiles0,20 €0,60 €
Aire camping-car par tranche de 24 h0,20 €0,80 €

Donc pour calculer ce montant, il faut multiplier le tarif applicable à la catégorie d’hébergement par le nombre de nuitées et le nombre de personnes. A noter que le conseil départemental peut instituer, sur délibération, une taxe additionnelle de 10 % perçue dans le département par les communes.

Connaître la taxe de séjour selon la commune

Éxonération de la taxe de séjour

Certaines personnes peuvent être exonérées de la taxe de séjour selon la décision de la commune ou de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) :

– enfant de moins de 18 ans
– titulaire d’un contrat de travail saisonnier, employé dans la commune
– personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
– personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

En bref :

  • La taxe de séjour est due par nuit et par personne