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Ma liberté quand je veux !

1er décembre 2017 - ECO TAXE jusqu’à 350€ sur les camping-cars en Corse ! restons calmes... mais déterminés !


Sous couvert de difficultés d’entretien des routes et de leur nouveau statut juridique «  d’île montagne » , 3 députés Corses ont fait adopter un amendement en commission des finances pour le Projet de Loi de Finances Rectificative 2017 imposant une éco taxe aux camping-cars en Corse.

Elle serait applicable au 1er Janvier 2019, soit dans plus d’un an, pas avant ; donc pas pour l’année prochaine, laissant au gouvernement le temps de sa mise en place si cet amendement est définitivement voté, et à nous de le combattre ! Et à vous de planifier vos déplacements dans des régions plus accueillantes.

Une mise en place qui parait difficile juridiquement, étant donné les termes même de l’amendement, stipulant que les camping-cars devraient stationner dans des endroits « adaptés » ce qui n’a aucun fondement juridique. Le jardin d’un particulier, un parking, ne sont-ils pas adaptés ? 

De plus la collecte, de 100 à 350 € (tout de même !) serait initiale, à l’arrivée du bateau, puis ferait l’objet d’un remboursement. Quand ?, comment ?, les députés laissent à l’administration le soin de préciser les modalités.

LA FFCC entend agir pour tous les camping-caristes Français, dont les Corses (pour qui rien n’est prévu !), alors même qu’elle a engagé depuis longtemps une réflexion sur les aires d’étape pour camping-cars avec les différents ministères, pour que cet amendement ne soit pas voté définitivement et transcrit dans la loi en l’état. 

Le vote au parlement (Assemblée & Sénat) n’a pas encore été effectué, le gouvernement n’a pas donné son avis sur cet amendement et les recours sont encore possibles, le conseil d’état devra lui aussi se prononcer.

N’oublions pas non plus que l’Europe suit de près tout ce qui est taxation et ne voit pas positivement ni la création ni surtout l’affectation directe d’une taxe, toute ECO soit-elle !,  des précédents comme le péage du pont de l’île de Ré est un exemple, mais il serait dommage d’en arriver à ces conflits juridiques.

Camping-caristes FFCC, nous suivons activement pour vous ce dossier.

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