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24 janvier 2018 - Code 79, comment l'obtenir ?


 

Dorénavant, il faut passer par https://ants.gouv.fr/ pour toutes les démarches qui ont attrait au permis de conduire. Or, sur le site il est impossible de trouver la rubrique concernant l’ajout d’une mention additionnelle tel que le code B79. Comment  faire ? Où doit-on se rendre ? Quelle est la démarche ? 

La sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire nous répond :
"Le code 79 (motorhome / autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg) apparaît au regard de la catégorie B sur le permis de conduire au titre de la préservation des droits acquis relatifs à la catégorie B délivrée ou obtenue en France avant le 20 janvier 1975.

La demande de renouvellement d'un permis de conduire, portant la mention 79 précitée, au moyen de la téléprocédure sur le site de l'ANTS ne nécessite pas de démarche particulière de la part de l'usager. C'est en effet l'application gérant les droits à conduire des usagers qui prévoit automatiquement l'adjonction du code 79 à toute demande d'édition d'un nouveau titre sécurisé dès lors que l'usager remplit les conditions susmentionnées."

Contactez-nous si vous avez fait la demande dématérialisée et que vous n'avez pas vu la mention 79 inscrite sur votre titre.

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