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22 novembre 2018 - La FFCC vous défend !


La FFCC articule ses actions autour de 6 mots forts qui illustrent parfaitement sa mission d’aider les touristes de plein air à vivre leur passion en France.

L’un d’eux est : DÉFENSE. Derrière ce mot, des actions concrètes :

  • Celles que vous connaissez tous, votre défense auprès des pouvoirs publics.
  • Celles que vous connaissez peut-être moi, la réponse à vos propres problématiques.  

Chaque jour la FFCC répond à ses membres qui adressent leur cas. En voici un exemple :

Une de nos adhérentes veut vendre son fourgon aménagé. Cependant, elle a un crédit en cours et n’a eu aucun incident de paiement. Malheureusement pour elle, elle vient de perdre un 3e acheteur car l’organisme de crédit refuse de lever le gage tant que le crédit n’est pas soldé. Hors, elle ne peut solder le crédit tant que le fourgon n’est pas vendu. C’est « le chien qui se mord la queue » ! Elle a demandé de l’aide à la FFCC pour sortir de cette impasse.

Voici la réponse que nous lui avons apportée.

Tout d'abord s'agit-il d'un crédit affecté ? Si oui, il y un gage difficilement contournable.

S'agit-il d'un crédit à la consommation simple ? Dans ce cas, pas de gage et la préfecture doit délivrer gratuitement le certificat de non gage.

Il faut savoir également :

  • si le crédit restant à payer est inférieur à la valeur d'occasion du véhicule.
  • si le contrat de crédit permet un remboursement anticipé sans pénalité. La pénalité que l'on rencontre parfois est le paiement de la totalité des intérêts qui auraient été dus sans remboursement anticipé.

Si le véhicule est vraiment gagé, plusieurs solutions :

1 - Négocier avec la société de crédit pour obtenir une manipulation simultanée : la vente se fait dans les locaux de l'organisme de crédit ou avec son autorisation,
le client acheteur du véhicule fait un chèque de banque à l'ordre de l'organisme de crédit, du montant du crédit restant échu, le solde éventuel au vendeur.
mais il lui faudra un peu attendre le certificat de non gage et il ne pourra jouir de son véhicule de suite

2 - En tout état de cause, en cas de résistance de l'organisme de crédit, saisir son service clients. En cas de silence, contacter le médiateur, dont le nom ou la référence figure dans le contrat de crédit. Toutes les banques ont un médiateur, c'est obligatoire et cette mission de conciliation entre dans ses prérogatives. En général, ça fonctionne.

3 - En tout dernier recours, le vendeur peut faire un emprunt à sa banque en expliquant qu'il s'agit d'un emprunt relais destiné à rembourser un crédit pour obtenir une levée de gage et qu'il remboursera ledit emprunt dès la vente du véhicule. Cependant, cela suppose des revenus suffisants, une situation stable du vendeur et la confiance de la banque.

Retrouvez sur www.ffcc.fr > Nos actions > La FFCC vous défend, des affaires résolues dans tous les domaines qui concernent le tourisme de plein air. Vous avez la possibilité de soumettre votre problème afin de recevoir une réponse personnalisée. Faites-le ! Réservé à nos membres.

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