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6 septembre 2018 - Que faire en cas de PV pour défaut de stationnement


A la FFCC, nous recevons régulièrement des courriers de personnes qui se font verbaliser pour défaut de stationnement. Elles contestent leurs PV considérant que, comme leur véhicule est de catégorie M1, elles peuvent se stationner n’importe où.

La FFCC vous met en garde, avant de contester vos PV, il vous faut demander l’arrêté municipal à la mairie concernée. Vous devez ensuite vérifier que vous n’étiez pas stationnés dans une zone où le stationnement des camping-cars est interdit. Car oui, aussi invraisemblable que cela puisse paraitre, une mairie peut décréter que le stationnement des camping-cars est interdit 24 h sur 24 sur l’ensemble de son territoire. C’est illégal mais son arrêté vaut force de loi. Il n’y a que les tribunaux administratifs qui peuvent invalider cet arrêté.

Sachez qu’il y a au sein du Comité Directeur de la FFCC un élu qui est aussi vice-président du Comité de Liaison Camping-car (CLC). Cette association a pour objet le respect du droit au stationnement des camping-caristes. Elle s’appuie sur trois cabinets d’avocats et engage chaque année une trentaine de procédures. Malheureusement, les tribunaux administratifs sont débordés et il faut trois ans en moyenne pour que ces derniers prennent une décision.

Cependant, cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire. Bien au contraire. Si vous êtes injustement verbalisés, dès que vous serez en possession des arrêtés municipaux, faites-en des copies et renvoyez-les à la FFCC. Elle montera un dossier qui sera remis à son élu pour action.

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