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5 septembre 2019 - VISITES MÉDICALES : OBLIGATOIRES OU PAS ?


Le contrôle médical est obligatoire dans quatre cas de figure.

Après une infraction : Vous devez passer un contrôle médical pour récupérer un permis de conduire à la suite des infractions suivantes : invalidation, annulation, suspension liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiants, suspension supérieure à un mois liée à une autre infraction. En cas d'invalidation, d'annulation ou de suspension de 6 mois ou plus, le contrôle doit être complété par un examen psychotechnique.

Pour raison de santé : Si vous êtes atteint d'une affection médicale risquant de compromettre la sécurité routière, vous devez passer un contrôle médical. Cette démarche est également obligatoire pour obtenir un aménagement du droit de conduire. Si le résultat du contrôle est favorable, votre permis sera à renouveler en ligne sur le site de l'ANTS*. En cas d'avis défavorable, vous devrez restituer votre permis de conduire.

Vous devez passer un contrôle médical si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous êtes atteint d'une affection médicale incompatible avec le maintien du permis
• Vous êtes atteint d'une affection médicale entraînant la délivrance de permis avec durée de validité limitée
• Vous souhaitez être dispensé du port obligatoire de la ceinture de sécurité
• Vous souhaitez attester que votre état de santé justifie une dérogation concernant la transparence des vitres du véhicule

Si vous ne passez pas de contrôle médical et que vous êtes responsable d'un accident dû à une pathologie incompatible avec la conduite, vous n'êtes pas couvert par votre assurance.

À savoir : en cas de dépendance à l'alcool, l'avis de la commission médicale chargée d'évaluer l'aptitude médicale à la conduite de la personne concernée peut être sollicité. La commission peut recommander de délivrer un permis d'une durée de validité limitée avec obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD).

Pour un permis professionnel : Lorsque vous utilisez votre permis de conduire pour le travail, sa délivrance ou sa prolongation doit être précédée d'un contrôle médical favorable. Ce contrôle s'effectue auprès d'un médecin agréé qui vérifie votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire. Le médecin peut prescrire des examens complémentaires. La périodicité du contrôle dépend de votre âge et de la catégorie du permis.
Sources : service-public.fr/particuliers

Pour les détenteurs d'un permis du groupe lourd : Tous les permis du groupe lourd (C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE) sont soumis à visite médicale pour leur délivrance et leur renouvellement (article 7 de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire).
Source : ecf.asso.fr - * Agence Nationale des Titres Sécurisés

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