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24 mars 2020 - Contrôle technique des véhicules : Délais exceptionnels accordés


 

Nous vous informons que la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, et le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, confirment que les centres de contrôle technique pourront rester ouverts compte tenu de la crise sanitaire. Une tolérance est prévue sur les délais pour réaliser les contrôles techniques. L’arrêté actant ces reports sera publié très prochainement au Journal Officiel.

Malgré les restrictions de circulation en raison de la lutte contre le Covid-19, de nombreux véhicules doivent circuler dans les prochaines semaines, notamment pour l’approvisionnement des denrées alimentaires, la livraison de gaz médicaux indispensables au fonctionnement des respirateurs artificiels, la livraison de carburants, le transport en commun de personnes ou pour les particuliers qui doivent travailler.

Les centres de contrôle technique sont, par assimilation aux activités d’entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires.

Afin de concilier les enjeux de sécurité et les besoins de circulation pour assurer la continuité des services essentiels et de la vie économique, une tolérance de trois mois est accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules légers. Cette tolérance s’applique également aux délais prévus par la réglementation pour réaliser les contre-visites des véhicules légers.

Une tolérance de quinze jours est accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules lourds. Cette tolérance s’applique également aux délais prévus par la réglementation pour réaliser les contre-visites pour ces véhicules.
Les centres de contrôle technique ouverts pour les véhicules lourds sont recensés sur le site de Bison Futé.

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

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