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Conseils et astuces - Choisir son camping et sa parcelle pour installer son mobil-home


Il faut avant tout savoir qu’il est interdit d’installer votre mobil-home sur un terrain privé. La loi définit le cadre strict des lieux d’implantation des résidences mobiles de loisirs sur un terrain de camping classé au sens du Code du tourisme, un parc résidentiel de loisirs* ou dans un village de vacances classé en hébergement léger.

Choisir son terrain devient donc la priorité avant même d’acquérir votre mobil-home.

*À l’exception des terrains créés après le 01/07/2007 et exploités par cession d’emplacements ou de location d’emplacements d’une durée supérieure à 1 an renouvelable (Décret n°2007-18 du 05/01/2007 – article R111-34).

Le choix du terrain est une décision importante car bien souvent, il sera le lieu privilégié de vos vacances pour plusieurs années.

Il faudra que vous preniez votre temps afin de vous assurer le meilleur choix.

Avant de vous décider, vous devrez comparer, d’un camping ou PRL à l’autre :

  • Sa localisation,
  • Sa catégorie,
  • Son nombre d’emplacements,
  • Son environnement immédiat,
  • Son règlement intérieur,
  • Ses dates d’ouverture - dans leur majorité du 1er avril au 30 septembre,
  • Ses équipements et ses loisirs,
  • Le climat de sa région,
  • Son prix et ses charges,
  • Ses contraintes,
  • Ses différentes offres de services proposées sur place et à proximité.

Pensez à intégrer dans le prix de revient prévisionnel l’ensemble des coûts que cela induit et surtout, déplacez-vous pour valider votre choix.

Il faut savoir qu’il y a peu de parcelles libres et que seulement 10 % des campings sont ouverts à l’année. Sachez également que la réglementation des campings interdit rigoureusement d’y élire domicile principal, statut qui permet d’échapper à la fiscalité des hébergements fixes. Le contrat de location de votre emplacement doit le préciser et exiger, en cas de modification du dit domicile, d’en informer le gestionnaire dans les 15 jours suivant le déménagement.

Demandez également au gestionnaire s’il impose certains types ou marques de mobil-home et surtout si vous devez passer par son intermédiaire pour l’achat. Auquel cas, cela devra être clairement stipulé dans votre contrat de location. Enfin, si vous êtes en possession d’un mobil-home d’occasion, vérifiez bien que son installation ne pose pas de problème.

Le Guide Officiel Camping Caravaning publié par Motor Presse France en partenariat avec la FFCC, répertorie tous les terrains de camping français et PRL ayant des places pour vous accueillir. 

Le contrat de location d’une parcelle :

Il est fortement recommandé de ne pas signer l’acte d’achat de votre mobil-home avant signature d’un contrat de location de votre parcelle.

Le contrat de location sera signé entre le camping ou gestionnaire et le locataire ou client. Il permet d’établir une relation de confiance entre les deux parties. Ce document est le seul qui soit opposable en cas de litige avec le gestionnaire.

Un exemplaire du contrat signé doit vous être fourni accompagné du règlement intérieur du camping. Ledit règlement aura obligatoirement été validé en amont par la préfecture du département du camping.

Le contrat est habituellement conclu pour une durée d’un an, sauf rares cas de bail emphytéotique, et renouvelable par tacite reconduction.

La parcelle louée l’est toujours à titre précaire, le contrat peut donc être résilié chaque année après préavis dans un délai généralement de 6 mois avant la fin du contrat.

Les conditions de résiliation ou de non-renouvellement du contrat doivent être mentionnées, avec les indemnisations éventuelles prévues par le gestionnaire, en fonction de l’ancienneté du locataire sur sa parcelle.

Le contrat doit fixer :

  • La désignation du loueur, du locataire et sa domiciliation,
  • Le lieu de résidence principale du locataire,
  • La durée du contrat,
  • La désignation de l’emplacement : n°, surface,
  • Les droits et devoirs de chaque partie,
  • Le montant du forfait annuel de location de l’emplacement,
  • La formule de révision annuelle du forfait,
  • Le nombre de personnes admises sur l’emplacement,
  • Les titulaires du contrat et identification des occupants autorisés à habiter le mobil-home dans les mêmes conditions que le locataire et sous sa responsabilité,
  • La date de paiement du forfait avec éventuellement son fractionnement,
  • Les charges à payer en sus du loyer : eau, électricité, gaz, etc.,
  • La possibilité ou non de revente du mobil-home sur le terrain et les conditions financières,
  • La location ou non à un tiers,
  • L’acceptation des invités et dans quelles conditions,
  • Les obligations du locataire : assurances du mobil-home et des équipements contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux et votre responsabilité civile, respect du règlement intérieur du camping, contrôle périodique des installations de gaz,
  • Le nom et la domiciliation de l’installateur, les conditions et durée de garantie  et la limite de ses responsabilités,
  • Les règles à observer concernant l’entretien du mobil-home et de la parcelle,
  • Les critères objectifs définissant la vétusté à partir de points de contrôle et les conditions de mise aux normes,
  • La période d’ouverture du terrain,
  • L’autorisation/ou non d’implanter un abri de jardin, une terrasse, un barbecue...
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