La FFCC vous défend - Cas de la vétusté d’un mobil-home
Nous avons acheté un mobil-home d’occasion que nous avons installé sur le camping XXXX de Saint Jean de Mont il y a tout juste 2 ans.
Et voilà qu’aujourd’hui, le gestionnaire nous dit qu’il est trop vieux et que nous devons le changer !
Nous avons cherché à discuter avec lui, mais il refuse de changer d’avis, quel recours avons-nous ?
Madame, il est primordial de vérifier les clauses de votre contrat. Les informations relatives à la vétusté doivent y être clairement stipulées.
Sachez que les arrêtés des 17 février et 24 décembre 2014 font désormais obligation, avant toute signature d’un « contrat de location d’emplacement à l’année» (ou contrat loisirs), d’informer le client des principales conditions régissant les futures relations entre le gestionnaire et son client. Le contrat de location est accompagné, entre autres, d’une grille de vétusté pour les mobil-home de plus de 10 ans qui permet de déterminer si le mobil-home peut être maintenu sur le camping.
Si vous n’avez pas signé de contrat de location, malheureusement vous n’avez pas de recours. Cependant, rappelez au gestionnaire qu’il est obligé de vous avertir par lettre recommandée avec AR, lettre remise en main propre contre décharge, télécopie ou courriel, de son intention d’établir un nouveau contrat ou de mettre fin à votre relation contractuelle plusieurs mois avant la date d’échéance du contrat en cours. Cela vous permettra de trouver des solutions pour changer de terrain ou déconstruire via l’organisme Eco Mobil-Home.
