Pratique commerciale trompeuse dans le camping
« Nous nous sommes rendus dans un camping dans les Landes. Nous l’avons choisi car les prestations proposées sur le site internet et sur le contrat de location répondaient à nos attentes.
Malheureusement, nous avons été très déçus car la plupart des éléments promis n’étaient pas au rendez-vous. La piscine et le restaurant étaient fermés. Il n’y avait aucune animation. Le terrain de jeux équipé était inexistant…
Notre séjour était réglé. Les campings aux alentours étaient complets. Nous sommes donc restés sur place. Quels recours avons-nous ? »
Gilles B. (82) – 11/05/2020
» Ce que vous nous décrivez correspond à un cas de pratique commerciale trompeuse. (Articles L-121-1 et L.213-4 du Code de la Consommation).
Vous avez reçu des informations inexactes sur les produits ou les services du camping. Les engagements pris à votre égard n’ont donc pas été respectés.
Un professionnel n’ a pas le droit de mentir sur les qualités d’un produit mis en vente. L’annonceur pour le compte duquel la publicité est diffusée est considéré comme principal responsable de l’infraction commise.
Si l’infraction est commise par une personne morale, dans le cadre d’une entreprise, la responsabilité incombe à ses dirigeants. (Article 121-5 du code de la consommation).
En l’absence des prestations prévues, vous êtes en droit de demander réparation de votre préjudice.
Vous auriez même pu annuler la réservation en rappelant au camping sa pratique commerciale trompeuse. En effet, il est en totale infraction lorsqu’il met en avant, par exemple, sa piscine, en réalité hors service.
Comme vous êtes restés sur le camping, vous pouvez demander un remboursement partiel.
Si vous êtes membre de la FFCC, nous pouvons vous aider dans cette démarche amiable.
En cas de non-réponse, vous pouvez porter plainte. Adressez alors un courrier simple au procureur de la république du tribunal de grande instance des Landes. Joignez-lui tous les éléments prouvant le caractère répréhensible de la publicité.
Réponse de La Fédération
Plus de précisions sur cette réponse :
. Pratique commerciale trompeuse : Vérifiez bien les prestations convenues lors de votre réservation !
L’animation intérieure d’un camping fait partie des normes officielles de classement. Selon le nombre d’étoiles, il est donc sensé vous apporter des services et prestations plus ou moins important. Quoi qu’il en soit, au moment de la réservation, interrogez bien le camping sur les différentes animations prévues.
Important également, faites-vous préciser les périodes où vous pouvez bénéficier de tout ou partie des animations annoncées. En effet, certaines sont proposées uniquement en juillet et août.
. Quels jeux et activités pouvez-vous trouver dans un camping ?
Les termes utilisés dans les normes sont jeux de plein air, aire de jeu, terrain d’activité équipé, équipements de divertissement, équipements aquatiques..
Ils laissent ainsi place à la plus large interprétation. En effet, un jeu de boules, un bac à sable et un filet de volley peuvent suffire pour répondre à ces appellations. Un conseil : Interrogez le camping avant de réserver.
Bien entendu, plus le camping a d’étoiles (de 1 à 5), plus le nombre de jeux et d’activités est important.
En bref
- Le camping vous a donné de fausses informations sur les services proposés, demandez réparation de votre préjudice.
- Il peut être accusé de pratique commerciale douteuse.
- Sans geste de sa part, vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la république.
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