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La FFCC vous défend - Cas d’un camping-car à faire passer en poids lourd


Camping-car Hymer à passer à 3.850 t
04/03/2017

Bonjour la FFCC, j’ai fait peser mon camping-car Hymer, le verdict 3,750 t avec le plein de gasoil, la roue de secours, mon scooter et quelques autres accessoires. J’attends les documents d’Hymer permettant de passer mon véhicule à 3,850 t, donc de modifier son PTAC.  Puis je avoir des renseignements sur cette procédure, sachant que j’ai eu mon permis en 1974 ? Merci

 

Solutions de la FFCC

Il est maintenant possible de passer de la catégorie moins de 3 500 kg (véhicule léger) à plus de 3 500 kg (poids lourd) et vice-versa. Rappel : Le changement de PTAC, sur le territoire français, est réglementairement encadré par les dispositions de la circulaire N° 87-94 de 1987. Il n’est autorisé que dans les cas suivants : évolution de la réglementation, modification du véhicule ayant un impact sur les masses maximales (suspension, freinage...), transformation du véhicule pour le rendre conforme à un autre type réceptionné avec le PTAC recherché.

Les services en charge des contrôles routiers en France ne peuvent plus verbaliser les conducteurs d’un camping-car dont le certificat d’immatriculation indique un PTAC excédant 3,5 tonnes pour port d’un mauvais permis, si ceux-ci sont en possession d’un permis B antérieur au 20 janvier 1975. La mention du Code 79 sur le permis B permet à ses détenteurs de circuler dans les mêmes conditions à l’étranger. Par contre, attention, cela n’exonère pas d’un PV pour conduite en surcharge si le camping-car, d’un PTAC de moins de 3,5 tonnes, est au dessus de ce poids. Les constructeurs de camping-cars qui développent des gammes de véhicules pour les différents marchés européens les homologuent suivant plusieurs masses d’immatriculation.

Cette mesure est donc très importante pour les consommateurs qui pourront ainsi utiliser leur véhicule selon leurs souhaits et organiser plus aisément sa revente à d’autres amateurs de ce mode de loisirs sur le marché de l’occasion. Si vous souhaitez modifier votre PTAC, vous devez vous rapprocher du constructeur de votre véhicule afin de confirmer que cette modification est faisable et obtenir les documents ad hoc.

Une modification d’une donnée technique présente sur le certificat d’immatriculation doit ensuite être validée par une DREAL ou une DRIEE. Enfin, le passage en préfecture est nécessaire pour la réédition d’un certificat d’immatriculation.

Attention : Si vous décidez que votre véhicule léger, transformé en poids lourd, redevienne véhicule léger, vous risquez de voir votre charge utile minorée par rapport à la charge d’origine.

 

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