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Ma liberté quand je veux !

La FFCC vous défend - Cas des arrêtés d’interdiction de stationner non signalés


Ont-ils le droit de nous demander de partir ?
Nathalie C. (75) - 01/06/2017

Bonjour, On vient de nous demander de quitter notre stationnement alors que  nous étions sur un parking public sans aucun signe extérieur laissant penser que nous faisions du camping. Que devons-nous faire ?  

 

Solutions de la FFCC

Si le maire a jugé bon d’interdire le stationnement d’un gabarit de véhicules sur le parking public sur lequel vous étiez stationnés, un panneau aurait dû le mentionner. Mais attention, pas un panneau « interdit aux camping-cars » car celui-ci est discriminatoire donc illégal. Le maire peut en effet  limiter le stationnement à certaines catégories de véhicules selon leur gabarit, leur surface, leur longueur, leur PTAC... par arrêté municipal motivé par des nuisances ou des risques avérés. Dans votre cas, il serait pertinent de vérifier si l’interdiction qui vient de vous être signalée est bien consécutive à un arrêté et si oui, de bien vérifier qu’il n’y a aucun panneau de signalisation.  

 

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