Réclamations pour contravention
Toutes les réclamations pour contravention : stationnement des camping-cars, cadre à tracter en France et en Europe, surcharge et poids du véhicule...
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Stationnement des camping-cars et contraventions
Stationnement des camping-cars et contraventions font trop souvent la paire. Voici deux cas, parmi les plus fréquents dans la vie des camping-caristes.
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Lien entre la surcharge du véhicule et l’assurance
En ce qui concerne le transport des passagers, l'article A211-3 du Code des assurances prévoit qu'ils doivent être transportés dans des conditions suffisantes de sécurité (sinon exclusion au contrat).
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Utilisation d’un cadre à tracter en Europe
En France, en dehors des opérations spécifiques de dépannage, le seul moyen légal et sécurisé de transporter une voiture derrière un camping-car est de poser celle-ci sur une remorque…
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Utilisation d’une CB au volant : est-ce autorisé ?
La CB ou citizen band, est une bande de fréquence HF comportant 40 canaux banalisés, ouverte à tous. L’utilisation d’un CB au volant peut être sanctionnée par le code…