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Ma liberté quand je veux !

La FFCC vous défend - Cas des visites médicales


permis BE et handicap
Claude G. - 25/01/2017

Bonjour,
On nous a informé que désormais la visite médicale était supprimée pour les permis BE mais qu'en est-il des personnes qui souffrent d'un handicap ?

Merci de votre réponse.

 

Solutions de la FFCC

En effet, toute personne présentant une affection ou un handicap temporaire ou définitif susceptible d'être incompatible avec la conduite, doit être déclaré sous peine de nullité de votre permis. En cas d'accident, l'omission de déclaration sur le document CERFA n°14866*01 engage votre responsabilité et peut, en cas d'enquête, entraîner la non prise en charge par votre assurance.
Démarches à effectuer :
1/ Avis médical (médecin agrée par la préfecture, www.gouv.fr)
2/ Avis technique (Bureau Education Routière) avec définition des aménagements + test de conduite et délivrance d'un titre provisoire.
3/ Le permis vous sera envoyé contre signature directement à domicile

Il sera porté sur votre permis une mention additionnelle sous forme de chiffres (colonne 12 au verso) éventuellement suivi d'une date de validité si visite médicale temporaire (colonne 1 au verso). S'il ne figure acuune date, cette mention est valable jusqu'à la fin de validité de votre permis.

titulaire des permis de conduire : B BE - C CE - D DE depuis 1962
Bernard A. (88) - 07/09/2015

Je suis titulaire des permis de conduire : B BE - C CE - D DE depuis 1962.

Je suis âgé de plus de 70 ans. La "réglementation" m'oblige à un contrôle médical pour pouvoir conduire les véhicules concernés par ces permis. Quelle est la périodicité de ces contrôles ? Quels sont les critères exacts de ces contrôles ? Pour le moment, mon permis est renouvelé pour une durée temporaire d’ 1 an, sans justificatif médical de restriction. Le médecin contrôleur me disant : " vous n'avez pas honte de vouloir conduire un poids lourd à votre âge ?". Je suis parfaitement à l'aise dans mes "baskets", en bonne santé et 9/10 à l'œil gauche, et 3/10 à l'œil droit. Merci de m'indiquer clairement les conditions de durée de ces permis, ainsi que les valeurs exactes du contrôle médical.

Je pense que ces éléments pourront intéresser des personnes de mon âge. 

 

Solutions de la FFCC

Vous devez effectivement passer un contrôle médical périodique, si vous souhaitez obtenir un des permis suivants ou prolonger sa durée de validité :

permis C, C1 (poids lourd),
permis D, D1 (transport en commun),
permis BE, CE, C1E, DE, D1E (certains véhicules avec remorque).

L’examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés cognitives et sensorielles pour la conduite des véhicules motorisés. Son montant est de 33 euros. S’agissant d’un examen de prévention, il n’est pas pris en charge par la sécurité sociale et ne peut donner lieu à l’établissement d’une feuille de maladie. Le médecin peut solliciter tout examen complémentaire, à vos frais, si nécessaire. Votre médecin traitant n’est pas habilité à procéder à cette visite médicale.

Plus d’informations sur : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

La périodicité des contrôles médicaux dépend de votre âge et du type de permis.

Âge Permis D, DE, D1, D1E Permis BE, C, CE, C1, C1E
Moins de 55 ans 5 ans 5 ans
De 55 à 60 ans 5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans 5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans 1 an 2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans 1 an 1 an

 

Si vous avez dépassé la date limite du contrôle médical, le permis concerné perd sa validité, mais n'est pas annulé. Vous devez effectuer le contrôle médical dans les meilleurs délais pour le récupérer.

 

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