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La FFCC vous défend - Mention B79.06 du permis BE


Cas de l'ajout de la mention B79.06 en face de la mention BE
MICHEL M. (88) - 21/03/2017

Bonjour la FFCC,

J’ai le permis BE et la préfecture vient d’ajouter sur mon permis en face de la mention BE, la mention B79.06.

Cela veut bien dire que je peux conduire un camping-car et une remorque sans limitation de poids ?

Merci de votre réponse

 

Solutions de la FFCC

Le code 79.06 correspond aux permis EB délivrés avant 2013, pour lesquels il n’y avait pas de limitation de tonnage concernant la remorque. Cela permettait, entre autre, de mettre en circulation des ensembles semi-remorque composés d’un tracteur d’un PTAC de moins de 3,5t et d’une semi-remorque de 5t. Ce type de véhicule était très utilisé dans les pays de l’est de l’Europe pour contourner la règlementation des transports.

A la réforme du permis de conduire de 2013 et avec la création des permis  C1 et du C1E, les remorques attelées derrière un véhicule de 3,5t ont été elles-mêmes limitées à un PTAC de 3,5t.

En ce qui vous concerne, vous avez un permis de catégorie BE délivré par équivalence à votre permis EB, lui-même délivré avant 2013. Vous pouvez effectivement tracter une remorque de plus de 3,5t de PTAC derrière un camping-car dont le PTAC n’excède pas 3,5t, les évolutions limitatives de réglementation n’ayant pas d’effet rétroactif.

Par contre, si votre camping-car est d’un PTAC supérieur à 3,5t, il tombe sous la réglementation des véhicules de catégorie C1 et votre permis BE code 79.06 ne vous sert pas à grand-chose. Si vous tractez une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, il vous faudra un permis C1E.

A toutes fins utiles, voici un lien vers Légifrance vous permettant de retrouver la totalité des codes pouvant figurer sur un permis de conduire :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803494

 

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