Ma liberté quand je veux ! - FFCC - La fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes
Ma liberté quand je veux !

Réglementation Généralités - Le cas des aires de stationnement (ou aires d’accueil)


Parfois le stationnement des véhicules de loisir sur le territoire des communes à forte fréquentation touristique suscite des réactions hostiles ou défavorables de la part des autorités municipales par crainte des troubles, des gênes ou des nuisances qui pourraient en résulter.

Certains Maires n’ont pas hésité à interdire de façon absolue le stationnement des camping-cars sur l’ensemble du territoire de leur commune, provoquant ainsi, auprès des autorités de l’État, les protestations des représentants des constructeurs et des concessionnaires de camping-cars, des associations affiliées à la FFCC et de notre Fédération elle-même.

C’est pourquoi il nous paraît utile de rappeler, en les rassemblant, les dispositions éparses qui permettent, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, de fonder les décisions éventuelles des autorités locales en matière de stationnement des camping-cars.

Voie publique ou parkings publics
C’est au Code de la Route qu’il convient en premier lieu de se référer
Stationnement sur les terrains privés
Dispositions visant le stationnement des véhicules de loisir sur le domaine privé
Le cas des aires de stationnement (ou aires d’accueil)
Elles n’ont pas d’existence légale
Le cas des aires de stationnement (ou aires d’accueil)

Il faut savoir qu’elles n’ont pas d’existence légale. D’un point de vue règlementaire, ce sont des parkings utilisables par tous les véhicules. Il y est donc normalement impossible d’y faire « acte de camping » : mettre des cales, sortir une table…

Leur utilisation est principalement nocturne et souvent limitée à 24 ou 48 h. Elles sont construites essentiellement à l’initiative des collectivités locales. Elles sont soit gratuites, soit payantes, en général équipées d’une aire de service. Le stationnement des voitures + caravanes y est très souvent refusé sous prétexte que la longueur de l’attelage est supérieure à celle des emplacements.

Les normes NF P91-100 et NF P91-120 spécifient les dimensions à observer pour un parc de stationnement, accessible au public, pour véhicules de moins de 3,5 t et de moins de 1,90 m de haut.

Les dimensions des emplacements individuels ne sont pas règlementées. Seuls les emplacements aménagés et réservés aux personnes handicapées font l’objet de textes réglementaires prévoyant un nombre de places réservées par tranche de places de stationnement, leur aménagement et leur signalisation.

La réglementation relative à la sécurité des parcs de stationnement varie selon la capacité et le type de parc. C’est le cas notamment des parcs annexés aux bâtiments d’habitation, aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur.

ATTENTION ! Le stationnement n’est pas autorisé sur les aires de services !

Elles sont uniquement destinées à faire les vidanges et le plein d’eau. Elles sont gratuites ou à coût faible et sont souvent situées à proximité d’une aire de stationnement ou d’accueil.

La FFCC se bat depuis de nombreuses années pour faire entrer dans le Code de l’Urbanisme la définition d’aires d’étape reprenant en un seul et même lieu les aires de stationnement et les aires de service sous une seule et unique définition légale. Elle a lancé de nombreuses initiatives dont la création d’un guide à l’attention des communes et des particuliers souhaitant créer des espaces d’accueil adaptés et en harmonie avec la réglementation à venir. Elle se tient à leur côté dans la création de ces projets.

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