Permis de conduire et visite médicale : validité et obligations
Détenir un permis de conduire impose de se soumettre à certaines règles et obligations. Pour l’obtention ou le renouvellement de celui-ci, une visite médicale est obligatoire dans certains cas.
Le permis de conduire est un titre sécurisé. Il atteste des droits de conduire de son titulaire et mentionne les éventuelles conditions et restrictions. C’est une autorisation de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique. Selon le véhicule que l’on souhaite conduire il faut détenir la catégorie correspondante (catégorie B pour les véhicules particuliers, catégorie A pour les motos…). Il contient les informations sur le titre (autorité et date de délivrance) et le titulaire (photo, état civil, restrictions éventuelles…).
Format et validité du permis de conduire
Depuis 2013 les permis de conduire ne sont plus produits en préfecture. Ils se fabriquent de manière centralisée et sécurisée, à l’Imprimerie Nationale sous forme « carte de crédit ».
Toute demande de permis de conduire s’effectue désormais sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Votre demande est traitée informatiquement et vous recevez votre titre par courrier à votre domicile (sauf exceptions), sous 15-30 jours. Vous pouvez suivre le traitement de votre demande directement sur le site et vous êtes informés par mail et SMS à chaque étape.
Pour toutes questions, vous pouvez contacter l’ANTS au 34 00 (coût d’un appel local).
Le permis de conduire a désormais une validité de 15 ans (permis A et B). Sauf si vous commettez une infraction entraînant la suspension, l’annulation ou le retrait du permis et si vous n’êtes pas atteint de problèmes de santé limitant sa validité. Le renouvellement est une simple démarche administrative, sans examen médical, permettant de mettre à jour votre photo et vos coordonnées.
Pour les permis C et D, ceux-ci sont toujours valables 5 ans et soumis à une visite médicale.
Que faire en cas de vol, perte ou détérioration ?
En cas de perte de votre permis de conduire, vous devez faire une nouvelle demande sur le site de l’ANTS (la déclaration de perte se fait en même temps que la demande). En cas de vol, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police avant de faire la demande de renouvellement. Vous obtenez un récépissé valable 2 mois pour une conduite en France uniquement. Pour une détérioration du permis, vous devez demander un renouvellement ou un duplicata.
Pour ces démarches, Vous aurez besoin d’une photo d’identité numérique, de pièces justificatives (identité et domicile), de remplir vos coordonnées et de vous acquitter de 25€.
Permis de conduire et visite médicale : ce qu’il faut savoir
La visite médicale s’effectue par un médecin agréé par le préfet (il ne doit pas être votre médecin traitant). La liste des médecins agréés est disponible sur le site internet de votre préfecture.
Le contrôle médical est obligatoire dans 4 cas :
- Après une infraction : infraction au code de la route, suspension après consommation d’alcool ou de stupéfiants…
- Pour un permis professionnel : véhicule utilisé pour le travail (vérification des aptitudes physiques, cognitives et sensorielles).
- Pour des raisons de santé : si vous êtes atteint d’une affection médicale risquant de compromettre la sécurité routière, vous devez, de votre propre initiative, vous soumettre à une visite médicale (voir la liste des personnes concernées). Si vous ne vous y soumettez pas et que vous provoquez un accident, vous ne serez pas couvert pas votre assurance.
- Pour les détenteurs d’un permis du groupe lourd : vous possédez un permis du groupe lourd (C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE) alors vous devez faire une visite médicale. Celle-ci est tous les 5 ans jusqu’à l’année anniversaire des 60 ans. Puis tous les deux ans jusqu’à l’année anniversaire des 76 ans et tous les ans par la suite.
A noter que la visite médicale n’est désormais plus obligatoire pour les permis BE.
En bref :
- Le permis de conduire a une validité de 15 ans : son renouvellement est purement administratif sauf exceptions.
- Permis de conduire et visite médicale : elle est obligatoire en cas d’infraction, de permis professionnel, de problèmes de santé ou de détention d’un permis du groupe lourd.