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Réglementation Généralités - Bonus-malus sur l'achat d'un véhicule


Une écotaxe dite malus et une taxe dite taxe CO sanctionnent financièrement l'acquisition d'un véhicule particulier (VP) neuf ou d'occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule

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