Ma liberté quand je veux ! - FFCC - La fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes
Ma liberté quand je veux !

Réglementation Généralités - Malus et taxe CO2 pour véhicules polluants


Une écotaxe dite malus et une taxe dite taxe CO₂ sanctionnent financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule particulier (VP) neuf ou d'occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. À ces taxes s'ajoute, les années suivant l'achat ou la location, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO₂ est le plus élevé.

Source : Mise à jour le 23.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Première immatriculation en France d'un véhicule polluant
Les montants du malus
Nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion polluant
Une taxe additionnelle calculée selon différents critères
Taxe annuelle sur un véhicule particulier polluant
A payer selon le taux d'émission de CO2
Contacter la FFCC
@
Envoyer une copie à mon adresse email
©2002-2017 FFCC, 78 rue de Rivoli 75004 PARIS - Tél. 01.42.72.84.08
Réalisation Optima-Lab - Conception graphique Arev Com'
FICC - Fédération Internationale de Camping, Caravanning et Autocaravaning FIA - Fédération Internationale de l'Automobile Rendezvousenfrance.com, site officiel du tourisme en France UNAT - Union nationale des Associations de Tourisme et de plein air CLC - Comité de Liaison du Camping-car