Ma liberté quand je veux ! - FFCC - La fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes
Ma liberté quand je veux !

Réglementation Camping-cars - Certificat d'immatriculation et places


Le nombre de places carte grise (certificat d'immatriculation) est déterminé par la charge utile et donc, par le PTAC du véhicule mais en aucun cas par le nombre des couchages et sièges disponibles.

Il est inutile d’essayer d’augmenter le nombre de places sur la carte grise en cherchant à faire modifier le PTAC du véhicule car il s’agit d’une valeur immuable.

Il peut être différent du nombre de places couchages, ce qui peut poser un problème.

En passant votre véhicule en poids lourd, vous ne pourrez qu’augmenter la charge utile et non le nombre de places sur le certificat de circulation du fait que les places assises doivent être équipées de ceintures de sécurité avec des points d’ancrage homologués. 

Dans les véhicules récents, tous les passagers doivent être ceinturés et leur nombre total ne peut dépasser huit, en plus du conducteur.

Il conviendra bien sûr de s’assurer que le nombre de passagers transportés n’entraîne pas un dépassement de la charge maximale admissible. Si votre véhicule est un peu plus ancien, il vous suffit de regarder le nombre de places indiquées sur votre certificat d'immatriculation (carte grise). Il correspond au nombre de personnes que vous pouvez transporter avec ou sans ceintures, à condition de ne pas dépasser le PTAC.

Contacter la FFCC
@
Envoyer une copie à mon adresse email
©2002-2018 FFCC, 78 rue de Rivoli 75004 PARIS
Tél. : 0 890 21 43 00 (0,50 €/min + prix appel). Ligne dédiée (non surtaxée) pour les adhérents dans leur espace.
Réalisation Optima-Lab - Conception graphique Arev Com'
FICC - Fédération Internationale de Camping, Caravanning et Autocaravaning FIA - Fédération Internationale de l'Automobile Rendezvousenfrance.com, site officiel du tourisme en France UNAT - Union nationale des Associations de Tourisme et de plein air CLC - Comité de Liaison du Camping-car