Réglementation Terrains de camping - Aires naturelles de camping
La procédure ainsi que les conditions de classement des terrains de campings (hors campings saisonniers et aires naturelles de camping et terrains déclarés) sont fixées par l’arrêté du 6 juillet 2010.
Il n’est plus obligatoire d’être classé pour fonctionner mais le camping doit avoir obtenu un permis d’aménager.
Les campings sont répertoriés de la manière suivante :
- Terrain de camping avec la mention “saisonnier”. Dans ce cas, la période d’exploitation est limitée à deux mois par an, sa capacité à 120 emplacements et sa surface à 1,5 hectare ;
- Terrain de camping classé par arrêté avec la mention “aire naturelle” : la période d’exploitation peut atteindre six mois par an, continus ou non, sa capacité ne peut excéder 25 emplacements ni sa surface 1 hectare ;
- Terrain de camping classé par arrêté de 1 à 5 étoiles avec la mention “Tourisme” : plus de la moitié du nombre d’emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine, ou au mois pour une clientèle de passage ;
- Terrain de camping classé par arrêté de 1 à 5 étoiles avec la mention “Loisirs” : plus de la moitié des emplacements est destinée à une occupation généralement supérieure au mois par une clientèle qui n’y élit pas domicile ;
- Parc résidentiel de loisirs classé par arrêté de 1 à 5 étoiles ;
- Terrain déclaré en mairie communément appelé camping rural ou camping à la ferme.
La liste des terrains de camping classés est diffusée gratuitement sur le site Internet d’Atout France :
https://www.classement.atout-france.fr/hebergements-classes
L’arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains de camping prévoyait une catégorie de terrains de camping classés avec la mention "aires naturelles". Ces terrains avaient des normes d'équipement et de confort moins exigeantes que celles des terrains de camping classés en étoiles. Ils répondaient à une réelle demande des consommateurs souhaitant passer leurs vacances dans de petites structures situées en pleine nature. La réforme initiée par la loi Tourisme de 2009 a conduit à supprimer par arrêté du 6 juillet 2010 la possibilité de créer de telles aires.
La FFCC, plusieurs élus et professionnels du tourisme de plein air ont appelé l'attention de Sylvia PINEL – Ministre délégué auprès du ministre du redressement productif, chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme sur le fait que des porteurs de projets souhaitent créer de nouvelles aires naturelles.
Prenant en compte ces projets, les services du Ministère, en concertation avec la FFCC, ont créé une nouvelle définition des aires naturelles avec la même procédure de classement que les terrains de camping, sans attribution d'étoiles mais en catégorie de terrain de camping avec la mention "aire naturelle".
La grille proposée est inspirée de celle de 1993, modernisée et améliorée sur des critères comme ceux de l'eau chaude, des sanitaires "en dur" ou l'accessibilité pour les personnes handicapées. Les aires naturelles existantes ne sont pas touchées par cette nouvelle réglementation.
Le décret est paru le 17 février 2014 pour une mise en application immédiate.
- La période d’ouverture de l’aire naturelle est de six mois maximum, consécutifs ou non, afin de préserver la couverture végétale selon la nature des sols.
- Densité d’occupation : nombre maximum d’emplacements à l’hectare : 30.
- Superficie maximale de l’aire naturelle : 1 hectare.
- La superficie minimale de chaque emplacement doit être de 300 m2.
- Obligation de marquer chaque emplacement par un jalon numéroté et mobile.
- Interdiction de garage de caravanes et affichage de cette interdiction.
- L’accès au camping doit se faire sur un sol stabilisé et propre.
- Les emplacements stabilisés ne doivent pas excéder le nombre de 6.
- Éclairage : un éclairage du bloc sanitaire est obligatoire.
- Sécurité : un téléphone doit être accessible dans un rayon de 300 mètres autour de l’entrée du camping.
ARTICLE D 332-1-2 du code du tourisme
