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Réglementation Terrains de camping - Terrains déclarés ou ruraux


 

La procédure ainsi que les conditions de classement des terrains de campings (hors campings saisonniers et aires naturelles de camping et terrains déclarés) sont fixées par l’arrêté du 6 juillet 2010. 

Il n’est plus obligatoire d’être classé pour fonctionner mais le camping doit avoir obtenu un permis d’aménager.

Les campings sont répertoriés de la manière suivante :

  • Terrain de camping avec la mention “saisonnier”. Dans ce cas, la période d’exploitation est limitée à deux mois par an, sa capacité à 120 emplacements et sa surface à 1,5 hectare ;
     
  • Terrain de camping classé par arrêté avec la mention “aire naturelle” : la période d’exploitation peut atteindre six mois par an, continus ou non, sa capacité ne peut excéder 25 emplacements ni sa surface 1 hectare ;
  • Terrain de camping classé par arrêté de 1 à 5 étoiles avec la mention “Tourisme” : plus de la moitié du nombre d’emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine, ou au mois pour une clientèle de passage ;
  • Terrain de camping classé par arrêté de 1 à 5 étoiles avec la mention “Loisirs” : plus de la moitié des emplacements est destinée à une occupation généralement supérieure au mois par une clientèle qui n’y élit pas domicile ;
  • Parc résidentiel de loisirs classé par arrêté de 1 à 5 étoiles ;
  • Terrain déclaré en mairie communément appelé camping rural ou camping à la ferme.

La liste des terrains de camping classés est diffusée gratuitement sur le site Internet d’Atout France :
https://www.classement.atout-france.fr/hebergements-classes  

Terrains de camping classés 1 à 5 étoiles
200 points de contrôle vérifiés tous les 5 ans
Aires naturelles de camping
30 emplacements et 6 mois d'ouverture
Les Parcs résidentiels de loisirs (PRL)
170 points de contrôle - Les engagements clés
Terrains déclarés ou ruraux
6 emplacements maximum
Terrains déclarés ou ruraux

Communément appelés « terrains ruraux et à la ferme », ces terrains peuvent recevoir jusqu’à 6 tentes ou caravanes ou 20 campeurs, sur simple déclaration en mairie

A défaut, il doit être obligatoirement classé par le préfet, soit en terrain classique (de 1 à 5 étoiles), soit en “aire naturelle de camping” (une seule aire par exploitation, interdiction du garage des caravanes, etc.).

Aucun équipement précis n’est imposé par la réglementation à ces terrains. Il est couramment admis qu’un point d’eau et un WC doivent, au minimum, être à la disposition des campeurs à une distance raisonnable. Cependant, bon nombre de ces terrains offrent aux usagers des équipements beaucoup plus complets, et parfois même très confortables.

Leur équipement varie du très simple au confortable. Tous ces terrains, qu’ils soient gérés par des agriculteurs ou d’autres ruraux, doivent faire l’objet d’une déclaration à la mairie (d’où leur nom de terrain « déclarés »).

Doivent être affichés à l’entrée du terrain : les prix, le règlement intérieur, la capacité d’accueil, la provenance et la qualité de l’eau, la catégorie de classement, et les consignes de sécurité. La délivrance d’une note est obligatoire.

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