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Réglementation Terrains de camping - Coefficient d'utilisation du sol


L’auvent permet d’augmenter la surface habitable de la caravane et, s’il est fermable, constitue une véritable pièce à vivre supplémentaire.

Mais attention, dans ce cas-là, il est concerné par la réglementation relative à la densité d’occupation des emplacements sur les terrains de camping aménagés qui a créé une notion de « coefficient d’utilisation du sol » (CUS). Aux termes de cette réglementation, la surface de la caravane et de son auvent fermé ou fermable ne doit pas dépasser 30 % de la superficie de l’emplacement.

Ce CUS vise à « limiter la dimension des installations sur les emplacements afin de préserver, y compris sur les emplacements les plus petits, les espaces libres nécessaires à la sécurité et au confort des occupants ».

Il est donc important, avant de s’installer sur un terrain de camping, de s’informer sur la superficie de l’emplacement que l’on vous propose pour savoir si votre installation ne dépasse pas 30 % de cette superficie. Si c’est le cas, il est nécessaire de rechercher un terrain offrant des emplacements assez grands pour votre installation.

 

 

AUVENT RIGIDE SUR UN TERRAIN DE CAMPING

Monté en permanence sur un terrain de camping, l’auvent rigide en PVC est l’alternative à l’auvent en toile.

En termes de réglementation, le Ministère de l’Urbanisme précise que :

Tout abri rigide qui, accolé à une caravane, pourrait demeurer sur le terrain indépendamment de celle-ci est assimilé à une habitation légère de loisirs et soumis aux formalités prévues pour ces constructions.

Par ailleurs, le code de l’Urbanisme précise dans son article R480-7 :

Il est interdit, dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs : d'entreposer ou d'ajouter, tant sur les emplacements que sur les parties communes, des objets usagés, des abris de bois, de tôle ou d'autres matériaux ; de laisser en état de délabrement les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les caravanes ou tout autre véhicule ; de ne pas entretenir la végétation.

Il est donc nécessaire, avant d’installer tout auvent rigide, non seulement de demander l’autorisation au gestionnaire du terrain car ils ne l’acceptent pas tous, mais aussi de se renseigner pour être certain que le modèle que vous envisagez de vous procurer n’est pas concerné par ces textes.

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