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Réglementation Mobil-homes - Définition


Selon le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 du code de l’urbanisme :

Art. *R. 111-33. Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.

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